La rémunération de chaque salarié au forfait annuel en jours est fixée pour une année complète de travail et sera versée par douzième indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour découvrir la richesse de nos contenus, nous vous offrons 5 articles gratuits : inscrivez-vous vite !Vos identifiants vous seront envoyés par email. Le salaire varie en fonction de la quantité de production réalisée par un individu ou une équipe (un nombre de pièces réalisées par exemple) ; au forfait : en fonction d’un nombre de jours travaillés annuellement (on parle de. Par exemple, une moyenne de 22,5 € par heure correspond à une rémunération net de 1760€ ( si 35h par semaine et avec prise en compte de la mutuelle/prévoyance et congés payés et jours fériés, soit 134h/mois). Comme pour tout employé, la rémunération du dirigeant de société est calculée dans le groupe principal de compte correspondant à l'activité exercée. Par exemple, vous avez historiquement un parc clients très actif et souhaitez développer l'acquisition de nouveaux clients. Trouvé à l'intérieur – Page 438Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs dans leur convention collective. Exemple : L'entreprise Henri, spécialisée en rénovation, a un effectif de 50 salariés et une masse salariale de 125 000 €. Conséquence : ce système peine à distinguer et à récompenser les efforts fournis par les collaborateurs les plus impliqués. À quoi leur paiement est-il conditionné ? Bien entendu, comme pour la prime individuelle, il est nécessaire que les objectifs soient clairement énoncés et que la production de l'équipe soit aisément mesurable. Par conséquent, une rémunération additionnelle s'accumule. f. Le principe, appliqué notamment dans les télécoms et l’IT, est simple : une partie du variable est indexée sur des objectifs collectifs ou collaboratifs. 145-95 Comment calculer la rémunération d'un jour férié travaillé ? Contenu de l'accord de performance collective. 13€ correspond à un SMIC, du fait des aides Fillon, CICE et autre, les réductions de cotisations étant très fortes. Rémunération globale: 1.1 Notion 1.2 Éléments de la rémunération 2. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 71 70 43 80, de 8h30 à 18h30 en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes. Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser. Un entretien annuel est organisé entre le salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année et son supérieur hiérarchique. L'employeur doit verser le salaire régulièrement et à date fixe. S'il constate des anomalies, le responsable hiérarchique organise un entretien avec le salarié concerné dans les meilleurs délais. Trouvé à l'intérieur – Page 16Outre le respect de la convention collective applicable, les conditions d'emploi et le niveau de rémunération doivent ... Exemple 1 : Un étranger titulaire d'un diplôme de Master en Marketing-relation vente ne peut être recruté sur un ... L'Éclaireur ouvre le débat ! Heureusement, la politique de rémunération n'est ni statique, ni isolée des autres fonctions RH. Trouvé à l'intérieur – Page 120Par exemple 5 % de la rémunération semble une limite plancher . Dans ce cas , l'équipe incitera le « suceur de roues » à la quitter . D LES CONDITIONS OPTIMALES DE MISE EN PLACE DES INCITATIONS COLLECTIVES D'ÉQUIPE Les incitations ... Textes : C. Trouvé à l'intérieur – Page 456Dans quels cas existe-t-il dans votre pays des droits légaux à rémunération, par exemple le droit de prêt public, le droit de suite, ... Pour quels droits à rémunération votre droit prévoit-il une gestion collective obligatoire? La période de rétroactivité: Groupes du Conseil du Trésor. Trouvé à l'intérieur – Page 20En France, la loi de 1983 devait étendre les négociations collectives aux rémunérations mais, depuis 1983, ... en un sens, entre les mains de l'État-employeur (par exemple dans des pays comme l'Allemagne, les États-Unis, la Grèce et la ... Ce nombre de jours est applicable aux salariés ayant acquis la totalité de leur droit à congés payés. Exemple de rémunération indirect : Congé maladie Service de garderie sur place Assurance vie Horaire flexible Assurance massothérapie, chiro, physio, kinési, psychologue, acuponcture, et autres spécialistes Régime de retraite privé et retraite anticipée Assurance dentaire, vision, médicament Assurance invalidité Vacances Congé parentaux privé Cafétéria subventionnée Compte . Trouvé à l'intérieur – Page 22Dans certains pays, la négociation collective sert à fixer la rémunération et les conditions d'emploi des fonctionnaires (par exemple en Allemagne pour les contractuels -- Angestellte -- en Italie et en Suède), tandis qu'ailleurs, ... Une grille de salaires n'est pas obligatoire, mais l'entreprise doit respecter la loi (salaire minimum) ou les minimums imposés par la convention collective, le cas échéant. Trouvé à l'intérieur – Page 62... disponibles sur la portée de la négociation collective, par exemple la proportion de travailleurs dans chaque pays dont la rémunération et les conditions d'emploi sont principalement définies par des conventions collectives. Légalité : Code du Travail et Conventions Collectives encadrent strictement les questions salariales. Mais le montant de la prime peut être modulé, si l'accord collectif le prévoit, selon l'un des critères énumérés ci-après à l'article 2. Accord collectif conclu à partir du 24 . Le salarié peut ainsi renoncer au bénéfice des jours de repos supplémentaires moyennant le versement d'une rémunération supplémentaire par jour travaillé en plus au-delà de 218 jours, majorée de 10 % par journée dans la limite de 235 jours par an. Les meilleurs commerciaux peuvent par exemple se voir attribuer des surprimes en raison . Les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. Il travaille 35 heures par semaine pour un salaire de base de 2.700 € (sans prime ou rémunération variable). Un avenant un contrat de travail doit être formalisé chaque année à l’occasion de chaque rachat de jours de repos ( Accord NGEN du 11/04/2019). Par exemple, Alan, une complémentaire santé affichait librement la grille salariale en fonction de leur niveau. « et la perte éventuelle de cette rémunération devient confiscatoire ». La prise des Jours de Repos interviendra sous forme de journées ou de demi-journées. L'accès au site est payant. Des enseignes comme la Fnac et Nature & Découvertes allouent également les mêmes bonus aux équipes web qui contribuent également à l’amélioration du chiffre d’affaires... La distribution de primes toutefois ne réussit pas toujours à créer de la valeur. La prime ou le bonus sont des formes de rémunération individuelle ou collective, dont le montant peut croître ou diminuer en fonction d’un critère de performance (qualitatif ou quantitatif). Sauf dispositions conventionnelles contraires, la décomposition de la rémunération est libre: il peut y avoir un salaire fixe ou un fixe et des variables. C'est le cas de la convention collective Syntec, qui fixe une grille de salaires minimums en fonction de la classification des salariés . Ce mode de rémunération est à envisager dans les cas où un travail coopératif entre collaborateurs est justifié, par exemple quand la conclusion d'une vente nécessite les efforts conjugués de plusieurs personnes ou services. Trouvé à l'intérieur – Page 415EGALITÉ DE CHANCES ET DE TRAITEMENT iii ) s'assurer que , dans l'objectif de l'égalité de rémunération entre hommes ... de la finance ( 2007-2011 ) est un exemple de conventions collectives tenant compte de l'égalité de rémunération . Trouvé à l'intérieur – Page 59Ce peut être aussi , s'ajoutant ou se substituant à cette première solution , une convention collective ou une sentence arbitrale du travail qui le permet . En tout état de cause , ce que la convention ne permet pas , c'est qu'il soit ... Les valeurs ci-dessous sont exprimées en . Quelques exemples : titre-restaurant, véhicule de fonction, prime d'ancienneté, téléphone mobile, ordinateur, mutuelle… Contactez-nous. Toute modification par le salarié de la ou des dates fixées ne pourra intervenir que sous réserve de l’accord de la direction et dans le respect d’un délai de prévenance de sept jours ouvrés (Accord OROPE du 02/04/2019 ). Notre savoir-faire, depuis 1947 : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction. Les parties constatent qu’en raison de la nature des activités et de l’organisation particulière de l’entreprise, toutes les catégories de salariés cadres sont amenées à disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et ne peuvent pas anticiper leurs horaires de travail. PME et ETI : 5 infos à connaître sur leurs réflexes de recrutement en 2021, Vu sur France 3 Ile-de-France : les métiers du génie climatique recrutent en 2021, Vu sur France 3 Ile-de-France : l'éolien recrute et on vous le prouve avec des offres d'emploi. L'Éclaireur ouvre le débat ! Pour établir une grille de rémunération, les gestionnaires et directions peuvent s'appuyer sur : Le grade de Master (ex. Catégories de salariés susceptibles de conclure une convention de forfait jours (1). L'accord collectif doit comporter les mentions suivantes (C. Trouvé à l'intérieur – Page xcix... si cet élément de rémunération procède de la convention collective, de l'usage ou de l'engagement unilatéral, ... sera affectée (par un mécanisme de primes par exemple), à une rémunération distinctement fixée pour chaque salarié. Comme pour la participation, les sommes sont assujetties à l’IR sauf si versées dans un plan d’épargne d’entreprise (comme pour la participation, les sommes sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas exceptionnel prévus par la loi). Les éventuelles problématiques constatées lors de ces entretiens donneront lieu à : une recherche et une analyse des causes de celles-ci ; une concertation ayant pour objet de mettre en œuvres des actions correctives. La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, que l’employeur ne peut pas modifier sans l’accord du salarié. Trouvé à l'intérieurTel reste à ce jour l'idée qui est à la base des conventions collectives, mais son rôle s'est diversifié. ... MARIO HIRSCH donne l'exemple de la diminution des rémunérations de 6 % dans la sidérurgie, acceptée par les partenaires ... Ce que doit contenir l'accord collectif sur le forfait jours. Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1, 4 ou 12 fois. Rémunération variable et objectifs collectifs : Comment valoriser la complémentaire santé dans la rémunération globale ? Les parties souhaitent également rappeler que l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) mises à disposition des salariés, doit respecter la vie personnelle de chacun. Une entreprise qui évolue dans un marché où les commerciaux sont rares . Début de la période . La chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. A cette occasion, le responsable hiérarchique contrôle le respect des repos quotidien et hebdomadaire et s'assure que la charge de travail et l'amplitude des journées d'activité du salarié sont raisonnables. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. Trouvé à l'intérieur – Page 76Le décret du 23 août 1985 prévoyait que la rémunération au titre de la reproduction reprographique devait être versée à une ... par exemple si l'organisme contractant décide d'utiliser la rémunération perçue à des fins collectives. Voici quelques exemples de rémunération et autres avantages du travail du dimanche selon certaines conventions collectives : Les commerces alimentaires de détail et de gros La convention collective prévoit que les salariés qui travaillent le dimanche de façon occasionnelle bénéficient d'une majoration égale à 100 % de leur salaire horaire. Ainsi, par exemple, si le taux de commissionnement est de 10% et si un chiffre d'affaires de 100.000 euros est réalisé, le salarié percevra 10.000 euros. Une politique de rémunération pertinente et efficiente respecte des principes intangibles et des ègles pécises u'il convient, en tant ue chef d'entepise, de connaîte et de tente d'appliue à son entrep ise pou contibue à l'atteinte des objectifs st atégiues de sa st uctue. entreprises qui recrutent. Depuis le 1er août 2008, en vertu de l'avenant 13 à la convention collective, la rétribution . La grille de salaire est un tableau qui fixe les rémunérations applicables aux salariés d'une entreprise en fonction de plusieurs critères tels que : son coefficient. Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. À quoi leur paiement est-il conditionné ? Elle concerne l’ensemble des salariés et peut être versée avec condition d’ancienneté ou non. Or à compter de la transposition rétroactive au 1 er janvier 2013 de l'accord collectif France télévisions du 28 mai 2013, cette rémunération avait été scindée en un salaire de base dont le taux était diminué pour y intégrer une prime d'ancienneté par avenant, mais sans que l'intéressé y ai consenti. En conclusion Les dispositifs de rémunération patronale et salariale ont donc toute leur place dans . Rémunération différée : participation, intéressement, PEE, PERCO, CET, stock-options… Eléments périphériques : mutuelle-prévoyance, retraite, chèques-restaurants, congés extra-légaux, dotation CE, voiture… Placer le curseur entre collectif et individualisation. Le versement doit se faire par virement bancaire ou postal, par chèque ou en espèces (dans ce dernier cas, c’est à la demande du salarié et si son salaire ne dépasse pas. L. 3133-6 ; Circ. Si une situation anormale d'utilisation des outils de communication à distance est constatée, l'employeur prend toute disposition utile pour permettre d'y remédier. La grille de salaire peut être prévue par la convention collective applicable au sein de votre entreprise ou par votre employeur. Cette demande sera étudiée par l’entreprise qui restera libre de l’accepter ou non. Il faut que la rétribution intègre le coût de . L’entretien fera l’objet d’un compte-rendu conjointement signé par le salarié et son supérieur hiérarchique ( Accord BIOBANK du 07/01/2019 ) . Cet accord collectif doit comporter des mentions énumérées dans le code du travail. Le présent accord a pour objet de formaliser le dispositif de forfait annuel en jours en intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles notamment relatives à l’organisation et au suivi de la charge de travail des salariés cadres ou non cadres autonomes (…) (Accord OROPE France du 02/04/2019) :. Les tarifs des abonnements souscrits sur notre boutique en ligne sont garantis sans augmentation lors de leur renouvellement annuel. Politique de Confidentialité. A cette rémunération, s’ajouteront les autres éléments de salaires prévus par le contrat de travail, le cas échéant (…) (Accord SERGI TRANSFORMER PROTECTOR du 23/05/2019 ), Les modalités selon lesquelles l'employeur assure l'évaluation et le suivi régulier de la charge de travail du salarié. A partir du 1 er février de la même année, le jeune apprenti verra son salaire passer à 61% du SMIC. La prime ou le bonus sont des formes de rémunération individuelle ou collective, dont le montant peut croître ou diminuer en fonction d'un critère de performance (qualitatif ou quantitatif). Trouvé à l'intérieur – Page 968L'enjeu de cette qualification est d'importance car, si cet élément de rémunération procède de la convention collective, de l'usage ou de l'engagement unilatéral, il pourra être remis en cause sans que le salarié puisse s'y opposer à ... Trouvé à l'intérieurFrey et Osterloh (2005) ont par exemple montré que plus la part de rémunération variable était élevée dans la rémunération ... Par principe, ces rémunérations sont aléatoires et dépendent essentiellement de performances collectives. par région, Les offres d'emploi Il est rappelé que, sauf circonstances exceptionnelles, un salarié n'a pas à envoyer d'e-mails pendant une période de suspension du contrat de travail (congés payés, arrêt maladie,...) et n'est pas tenu de répondre aux e-mails ou autres sollicitations reçus pendant une telle période (Accord EXTIA du 30/04/2018 ). Trouvé à l'intérieur – Page 45Individuelle/collective Se pose ensuite la question de savoir si l'entreprise privilégie la rémunération individuelle ou collective : suivant le choix, l'impact en sera différent. Par exemple, la rémunération collective entraîne une ... En cas de conflit entre l'employeur et le salarié au moment de la rupture du contrat de travail, la convention collective peut alors . Il est rappelé que la convention de forfait en jours doit être prévue au contrat de travail ou dans un avenant ratifié par les parties ( Accord Sodastream du 16 janvier 2019). En période de modération salariale, faute d’augmentations substantielles, les entreprises agitent l’appât du bonus pour attirer les talents, soutenir leur motivation, mais aussi _tendance nouvelle_ pour favoriser les comportements et le travail collaborati Au-delà, se créé un effet de rente », alerte Fabien Lucron. L. 3122-19 ; voir n o 353-90). Le tableau ci-après présente des exemples de clauses d'accords collectifs publiés sur le site legifrance. En cas d’arrivée (ou de passage à une convention de forfait annuel en jours) ou de départ en cours de période annuelle, le nombre de jours de repos (JNT) calculé pour un salarié présent toute l’année tel que visé à l’article 2.3.1 du présent accord, sera proratisé. Les Jours de Repos devront impérativement être soldés avant le 31 décembre de chaque année, aucun report d'une année sur l'autre ne pouvant être réalisé (Accord SERGI TRANSFORMER PROTECTOR du 23/05/2019 ). L’analyse est évidemment différente si le montant de la prime allouée est identique pour l’ensemble d’un service. Cécile Lorenzi, consultante, Le bureau - gestion, conseil et . par secteurs, Toutes les L. 3121-64) : les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, dans le respect des articles L. 3121-56 et L. 3121-58 ; la période de référence du forfait, qui peut être l'année civile ou toute autre période de douze mois consécutifs ; le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218 jours ; les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ; les caractéristiques principales des conventions individuelles, qui doivent notamment fixer le nombre de jours compris dans le forfait; Les modalités selon lesquelles l'employeur assure l'évaluation et le suivi régulier de la charge de travail du salarié ; les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise ; les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. Trouvé à l'intérieurDéfinir une politique de rémunération revient à définir comment rémunérer les collaborateurs tout en restant aligné ... Toute politique de rémunération suppose d'arbitrer entre : • Rémunération collective et rémunération individualisée. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail. Convention collective "Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils" (n° de brochure 3018) Dispositions particulières Cas 2 - Rémunération de l'apprenti qui conclut successivement plusieurs contrats d'apprentissage à durée déterminée Vous étiez son précédent employeur au titre du précédent contrat Sa rémunération doit être au moins . Quelle rémunération variable ? Le cas échéant, ce nombre de jours est réduit du nombre de jours de congés payés supplémentaires dont bénéficie un salarié (congés liés à l’ancienneté…) (Accord Biobank du 7 janvier 2018). Inscrivez-vous à notre Newsletter et recevez chaque semaine les dernières actus de l'emploi et nos (…) Le salarié pourra à tout moment signaler par tout moyen, tout dysfonctionnement lié au temps de travail. Exemple 2 : (mi-temps présent toute l'année) Sa rémunération annuelle pour 2014 se décompose comme suit : - Rémunération de base 1 690 x ½ x 12 = 10 140 euros. La bonne méthode consisterait par conséquent à coupler variables individuel et collectif, en indexant par exemple le variable . Trouvé à l'intérieur – Page 322pourront par exemple être privilégiés à une rémunération plus élevée.Si l'on pousse cette conception de la ... Le choix peut également être laissé entre de la rémunération variable collective et individuelle. Ceci suppose de la part de ... Cet outil, qui explique les variables de la politique salariale, inculque la transparence et crée une culture d'entreprise saine. Longtemps réservé aux commerciaux, traders et autres personnels des banques, ce système de rétribution est désormais proposé aux ingénieurs et à nombre de fonctions supports (RH, achats, marketing, etc). Salaire fixe, variable, épargne salariale ou avantages en nature… La rémunération globale peut inclure différents éléments que nous vous présentons dans cet article. Découvrez quand vous devriez recevoir votre augmentation salariale et votre paiement rétroactif à la suite du renouvellement des conventions collectives de 2018 : Échéanciers de la mise en œuvre des . Sauf dérogations de droit, telles que visées à l’article L.3121-50 du code du travail (causes accidentelles, intempéries, force majeure, inventaire, chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels), il est précisé que les salariés au forfait jours ont l’interdiction de récupérer les jours d’absence. Exemple pour un dirigeant salarié percevant une rémunération de 200 000 € bénéficiant de la prime d'impatriation (dirigeant, sportif de haut niveau, footballeur étranger) je détermine le package de rémunération en cliquant sur ce lien Les informations recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds et à ses sous-traitants Ce document de suivi du forfait fera apparaître le nombre et la date des journées travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours non travaillés, en  congés payés ; congés conventionnels éventuels (congés supplémentaires, congés d'ancienneté) ; jours fériés chômés ; jours RTT ; Ce document rappellera la nécessité de respecter une amplitude et une charge de travail, raisonnables, et une bonne répartition dans le temps du travail du salarié.Ce document de suivi sera établi trimestriellement et validé par le responsable hiérarchique (Accord LILLE-DESIGN du 31/12/2018). Rémunération variable Cadres (exemple) 8% (exemple) Les éléments définis comme "variables" sont-ils vraiment variables? par métier, Les offres d'emploi C'est une obligation légale à laquelle ne peut se soustraire l'employeur, qui ne peut verser une rémunération inférieure à celle fixée par la convention collective (appelée salaire minimum conventionnel). Conformément aux dispositions légales, le salarié peut bénéficier à sa demande ou à la demande de l’employeur d’un examen par le médecin du travail, indépendamment des examens périodiques prévus par la réglementation sur la médecine du travail (Accord SAS CLUBIC du 24/04/2019 ). Les salariés en forfait annuel en jours doivent bénéficier des temps de repos obligatoires à savoir : du repos quotidien minimum de 11 heures consécutives ; de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs ou non, dont un le dimanche ; des jours fériés, chômés dans l’entreprise (en jours ouvrés) ; des congés payés en vigueur dans l’entreprise ; des jours de repos compris dans le forfait-jours dénommés RTT forfait-jours. Trouvé à l'intérieur – Page 158158 2 Les sources non étatiques du droit du travail : le droit négocié A Le principe de la négociation collective ... les salariés : les conditions et rémunérations d'une négociation collective leur sont généralement plus favo- rables ... 09.09.2019. Trouvé à l'intérieur – Page 88Dans certains cas , l'Etat a imposé le respect du principe de l'égalité de rémunération dans les conventions collectives . Au Luxembourg , par exemple , une loi du 12 juin 1965 stipule que toute convention collective doit ... La rémunération octroyée au salarié en forfait jours doit tenir compte des responsabilités qui lui sont confiées dans le cadre de sa fonction, et doit intégrer les sujétions particulières liées à l’absence de références horaires. Afin de garantir le droit au repos des salariés, les signataires ont choisi de définir des plages de repos quotidien et hebdomadaire fixes. Trouvé à l'intérieur – Page 633 indique que « les rémunérations et autres conditions de travail , qui sont effectivement ou habituellement réglées par convention collective , ne peuvent faire l'objet d'un accord d'établissement » , à moins que la convention ... Exemples d’indicateurs : indice de satisfaction client, participation collaborative avec un autre service, nombre d’idées innovantes retenues, etc. Par exemple, dans la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, la durée conventionnelle de travail est de 39 heures par semaine. (Accord Biobank du 7 janvier 2019). Ils sont versés en plus du salaire de base, une ou plusieurs fois dans l'année. Depuis le 1er août 2008, en vertu de l'avenant 13 à la convention collective, la rétribution . Solena Astorga; Leatitia Carvalho ; Anne Comito ; Anaïs Roques ; Juliette Texier (étudiants en master 2 de la faculté de droit de Sceaux). La connaissance de l'ensemble des outils de rémunération (individuelle et collective, court et long terme). La rémunération sera fixée pour une année complète de travail. Elle est versée annuellement, soit directement sur le compte bancaire du salarié - et dans cette hypothèse, soumis à l’impôt sur le revenu et donc au prélèvement à la source - soit bloquée pendant 5 ans, sauf cas exceptionnel prévus par la loi. Trouvé à l'intérieur – Page 90Non , sauf si la convention collective le prévoit ; exemple : logement des vendangeurs imposé par certaines conventions collectives . ... le travail du dimanche et des jours fériés , des majorations de rémunération sont prévues . Trouvé à l'intérieur – Page 376du calcul de la rémunération des diplômés de l'enseignement tertiaire montre toutefois que l'exclusion des enseignants ne donne lieu ... C'est le cas par exemple aux Pays-Bas dans l'enseignement primaire et, dans une moindre mesure, ...

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